FAQ

La législation française impose une distance minimale de 500 mètres entre toute éolienne et la première habitation la plus proche. Cette règle, inscrite à l’article L515-44 du Code de l’environnement, vise à protéger le cadre de vie des riverains en limitant les nuisances sonores, les impacts visuels et les effets d’ombre portée liés à l’exploitation d’un parc éolien. Lors de la définition d’une zone d’implantation potentielle, le respect de cette distance réglementaire constitue le premier critère analysé par le développeur éolien. Aucun projet ne peut être envisagé si ce seuil n’est pas respecté.

Une éolienne utilise la force du vent pour la transformer en électricité. Les éoliennes fonctionnent à des vitesses de vent moyennes généralement comprises entre 10 et 90 km/h. Un système permet d’orienter la nacelle afin que le rotor soit toujours face au vent. Les pales de l’éolienne captent la force du vent et font tourner un axe (le rotor) de 10 à 25 tours par minute. L’énergie mécanique ainsi créée est transformée en énergie électrique par un générateur situé à l’intérieur de l’éolienne, dans la nacelle. Cette électricité est ensuite convertie pour être injectée dans le réseau électrique par des câbles sous-terrains.

Explication et schéma tirés de la documentation de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)

On entend souvent que l’éolien est une énergie renouvelable intermittente, mais cette affirmation est inexacte. En réalité, l’éolien est une énergie variable, et non aléatoire. Voici pourquoi : - Les éoliennes ne s’arrêtent pas brusquement : elles tournent en moyenne 75 % à 95 % du temps, mais leur production varie selon la force du vent. Elles commencent à produire dès 10 km/h de vent et leur facteur de charge (rendement moyen) s'élève à 26 % en moyenne en France en 2020 et jusqu’à 40 % pour les nouvelles éoliennes terrestres. - Contrairement aux idées reçues, la production éolienne est prévisible grâce à des outils météorologiques avancés. Le gestionnaire RTE utilise le logiciel IPES depuis 2009 pour anticiper la production du parc éolien français. D’autres services, comme wpred, Météo France ou Métodyn, permettent de prévoir la production éolienne jusqu’à 14 jours à l’avance. - En France, la production d’électricité repose sur un mix énergétique équilibré. L’éolien s’ajoute au nucléaire, à l’hydraulique et au photovoltaïque pour garantir une production continue et fiable à l’échelle nationale. - Grâce à la diversité des régimes de vent (atlantique, méditerranéen, continental), la production éolienne est mieux répartie dans le temps et dans l’espace. Ce phénomène de foisonnement permet de lisser les variations régionales pour assurer un bon équilibre du réseau. - Pour accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables, le réseau électrique français évolue. Le rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE propose des scénarios pour intégrer efficacement l’éolien dans la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone. En résumé : l’éolien n’est pas une énergie intermittente mais variable et prévisible, parfaitement intégrable dans un réseau électrique moderne et diversifié.

Comme tout équipement mécanique, une éolienne génère du bruit. Pour protéger la santé et le confort des riverains, la réglementation française encadre strictement les émissions sonores. De jour (7h–22h), le bruit des éoliennes ne doit pas dépasser +5 dB par rapport au bruit ambiant. La nuit (22h–7h), cette limite est réduite à +3 dB (Arrêté du 26 août 2011). En parallèle, la loi impose une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et toute habitation. Avant l’implantation d’un parc, des mesures acoustiques sont réalisées sur site. Elles permettent de modéliser la propagation du son et d’optimiser l’implantation des éoliennes. Des dispositifs de bridage automatique (ralentissement ou arrêt temporaire) peuvent être prévus en cas de dépassement des seuils réglementaires. La conformité sonore est contrôlée à deux reprises : avant la construction par un expert indépendant, puis après la mise en service avec une seconde campagne de mesures pour ajuster, si nécessaire, les réglages acoustiques. Grâce aux évolutions technologiques (pales équipées de peignes, nacelles capitonnées, engrenages silencieux), le bruit des éoliennes est de plus en plus réduit. À 500 mètres, il est généralement inférieur à 35 dB, soit moins qu’un réfrigérateur ou une conversation à voix basse (source : ADEME).

Les éoliennes de plus de 12 mètres font partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et sont soumises à une réglementation stricte et précise. Pour construire un parc éolien, il est nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation du préfet. Cette autorisation appelée l’ « autorisation environnementale unique » s’appuie sur le panel d’études réalisé par des cabinets d’experts indépendants. L’objectif est alors de s’assurer que le projet ne créera pas d’impacts et de risques importants pour le confort des populations, leur santé et leur sécurité, la nature et l’environnement. Pendant l’instruction du dossier de demande d’autorisation, une enquête publique est organisée. Dans ce cadre, la population locale est invitée à se prononcer de manière officielle sur le projet. Le Préfet fonde ainsi sa décision finale sur différents avis reçus tout au long de l’instruction (administrations, gestionnaires de réseaux, commissaire enquêteur responsable de l’enquête publique, communes etc.).

Le balisage lumineux est un dispositif d’avertisseurs lumineux qui assure la visibilité des éoliennes. Il est imposé par la loi afin d’assurer la sécurité de l’aviation civile et militaire. En effet, une éolienne constitue un obstacle pour les aéronefs. Comme pour les ponts, les phares ou encore les grues, ce danger doit donc être signalé par un balisage blanc le jour et rouge la nuit. « Les feux à éclats de même fréquence implantés sur toutes les éoliennes sont synchronisés ». Ils sont installés sur le sommet de la nacelle et sont visibles dans tous les azimuts (360°). « Lors de la période de travaux (…) la présence du chantier et des éoliennes en cours de levage est communiquée aux différents usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique. A cette fin l’exploitant des éoliennes, après coordination avec le responsable du chantier, fournit les informations nécessaires aux autorités de l’aviation civile et de la défense territorialement compétentes au moins 7 jours avant le début du chantier ». Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

À la suite de la mise en service d’un parc éolien, des perturbations ponctuelles de la réception télévisuelle hertzienne (antenne râteau) peuvent apparaître. Ce phénomène est lié à la capacité des éoliennes à réfléchir ou dévier les ondes électromagnétiques lorsqu’elles se situent entre l’émetteur et le récepteur, altérant ainsi le signal. Depuis le passage à la TNT, ces perturbations sont rares. Néanmoins, si un problème de réception survient, l’exploitant du parc est légalement tenu d’en assurer la résolution, conformément à l’article L112-12 du Code de la construction et de l’habitation. Les riverains concernés pourront signaler la perturbation à la mairie. La société exploitante mandatera un professionnel spécialisé pour analyser la situation et rétablir la réception dans les meilleurs délais, sans frais pour l’habitant si le parc est à l’origine du problème. Plusieurs solutions existent : réorientation de l’antenne, ajout d’un amplificateur, pose d’une parabole satellite ou installation d’une nouvelle antenne relais.

Une éolienne tourne en moyenne jusqu’à 95% du temps (source ADEME). Le reste du temps (hors démantèlement), l’arrêt d’une éolienne peut être dû à plusieurs facteurs : • la vitesse moyenne du vent : en dessous des 10 km/h elle est insuffisante et au- dessus des 90 km/h, le vent est trop fort. Lorsque le vent est trop fort, l’éolienne est arrêtée pour éviter l’usure voire la casse. En France, les arrêts pour cause de vent restent rares et ne dépassent pas 10 j/an. (source ADEME) • la maintenance des équipements : durant les opérations de maintenance (corrective ou préventive), l’éolienne est mise volontairement à l’arrêt. Cette indisponibilité ne représente que 1,5 % du temps, soit environ 5 j/an. (source ADEME) • l’indisponibilité du réseau électrique : celle-ci reste rare et dépend des opérations menées par les gestionnaires de réseau suite, par exemple, a des intempéries (tempêtes, inondations etc.) qui parfois perturbent le réseau électrique ou à des missions de maintenance. • arrêt lié aux ombres portées, au bruit ou à la faune volante : en fonction d’éléments spécifiques au territoire mais aussi d’autres facteurs comme la saison ou l’heure de la journée, un plan de bridage peut être défini afin d’arrêter sous certaines conditions les éoliennes et ainsi limiter d’éventuelles nuisances identifiées lors des études ou inspections.

De nombreuses études indépendantes menées à travers le monde s’accordent sur un point : l’impact des éoliennes sur l’immobilier est limité, tant en termes de prix que de volume de transactions. Bien que chaque analyse ait ses propres contraintes méthodologiques et géographiques, les résultats convergent vers une même conclusion. En France, la réglementation impose une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et les habitations, limitant ainsi toute éventuelle nuisance. La dernière étude de l’ADEME (2022) confirme un impact nul sur le nombre de transactions immobilières et un effet quasi inexistant sur la valeur des biens, comparable à celui d’autres infrastructures telles que les pylônes électriques ou les antennes relais : - à plus de 5 km : pas d’impact - dans un rayon de moins de 5 km : impact de -1,5 % sur le prix par m2 Les biens immobiliers situés à proximité des parcs éoliens restent des actifs liquides : l’éolien ne bloque pas les ventes. Une étude menée par l’association Climat Énergie Environnement dans le Nord-Pas-de- Calais a analysé 10 000 transactions immobilières dans un rayon de 5 km autour de cinq parcs éoliens, sur une période de 7 ans. Résultat ? Si un effet sur la valeur des biens était avéré, celui-ci serait très localisé (moins de 2 km des éoliennes) et d’ampleur modérée. Dans le département de l’Aude, pourtant l’un des plus densément équipés en éoliennes, une enquête du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement a également conclu à l’absence d’impact significatif sur le marché immobilier. Conclusion : Les éoliennes n’ont qu’un effet marginal sur la valeur des biens immobiliers et le volume des ventes. Ces résultats, issus d’études approfondies, confirment que l’énergie éolienne s’intègre sans bouleverser le marché immobilier local. https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/5610-eoliennes-et- immobilier.html

Les éoliennes ont une durée de vie minimum de 20 ans. Cependant la durée d’exploitation des parcs ne dépend pas seulement de la durée de vie des équipements (qui dépasse dans certains cas les 30 ans), elle intègre aussi des facteurs économiques et contractuels. Un parc éolien en fin de vie peut soit être démantelé, soit être renouvelé par des appareils plus puissants (« repowering ») après obtention de l’accord des propriétaires, des élus et du Préfet. Dans le cas d’un démantèlement, la loi impose la remise en état du site*, qui passe par : • Le démontage des éoliennes et du poste électrique (y compris le système de câblage permettant le raccordement au réseau dans un rayon de 10 m des installations) ; • L’excavation totale des fondations (sauf dans le cas où le bilan environnemental est défavorable) ; • Une remise en état par décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès et remplacement par des terres (sur une profondeur de 40 cm) sauf si les propriétaires du terrain souhaitent leur maintien en l’état Ainsi, au terme de l’exploitation du parc éolien, il y a obligation pour l’exploitant de remettre en état le site occupé par les installations. Le démantèlement des installations, prévu dans les budgets, fait l’objet d’une garantie financière qui s’élève au minimum à 50 000 € par éolienne. Ce montant fixé en fonction de la puissance de l’éolienne installée, couvre la totalité des coûts finaux de l’opération de démantèlement. Cette somme est déposée sur un compte séquestre avant le début de la construction, cela veut dire que seul le Préfet, en cas de défaillance de l’opérateur, peut utiliser cet argent pour démanteler le parc éolien. Le démantèlement se déroule sur plusieurs mois. Il est important de noter qu’une éolienne est presque totalement recyclable et ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation. Les terrains sont alors restitués à leur propriétaire avec de la terre végétale qui permet aux parcelles de retrouver leur vocation d’origine. *Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE

L’éolien est très peu consommateur d’espace (agricole, naturel, etc.), ce qui rend possible le maintien des activités agricoles ou touristiques tout autour des équipements. Durant l’exploitation du parc, on estime que l’emprise au sol qui varie cependant selon les modèles, ne dépasse pas les 0,5 hectare par éolienne. Cette donnée rend compte principalement de la création ou l’élargissement des accès et des aires de montage (pour certaines conservées à la suite du chantier afin de faciliter la maintenance des éoliennes). Il faut souligner que l’occupation des sols est limitée à la durée de vie du parc, les sols pouvant ensuite retrouver leur usage premier.